Que faire pendant l’enquête publique

1.  Le mieux est d’obtenir un maximum de lettres de réclamation différentes par des auteurs différents (cela prouve une certaine mobilisation des futurs riverains).

2.  A défaut du point 1, rédiger une lettre type et faire signer individuellement le plus de riverains possible (la lettre devrait commencer par « Je soussigné …  » qui implique d’avantage le signataire qu’une simple pétition).

3.  Les pétitions peuvent également démontrer une certaine mobilisation.

4.  Un plus est de rassembler dans les lettres de réclamation les arguments suivants:

  • Attirer l’attention sur les nuisances urbanistiques
  • Attirer l’attention sur les risques pour la santé
  • Faire remarquer une éventuelle solution alternative (ex.: pylône déjà existant à x mètres, il existe une zone située plus à l’écart des habitations dont nous avons l’accord du propriétaire, …)
  • Éventuellement mettre dans la lettre de réclamation qu’une partie des futurs riverains vont se soumettre à un test de numération sanguine (dixit Next Up) afin de pouvoir comparer les résultats avant/après installation (voir: www.next-up.org/Newsoftheworld/Alteration_Numeration_Formule_Sanguine.php) en vue d’un recours éventuel en cas de problème de santé
  • Vous pourriez aussi adresser une lettre recommandée avec accusé de réception aux propriétaires du bâtiment sur lequel les antennes devraient être installées, pour mettre en cause leur responsabilité personnelle en cas de dommages de santé résultant de l’exposition au rayonnement de ces antennes. Ils ne pourront pas être couverts par une police d’assurance en responsabilité civile.

5. Contacter un avocat spécialisé

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